Directive de police - OS DERS.01 - Code de déontologie de la police genevoise
Liste des publications
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Corps de PoliceDirectives et règlements internes
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Introduction du trust (modification du code des obligations) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale concernant l'infrastructure de données sur la mobilité - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, à l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d'engagement et à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales - consultation
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (limitation des prestations d'aide sociale octroyées aux ressortissants d'Etats tiers) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Train d'ordonnances agricoles 2022 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 avril 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
CCT - Extension - Bureaux d'ingénieurs - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Construction de voies ferrées - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Commerce de détail - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Extension - Echafaudeurs - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Extension - Commerce de détail - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Obligation de signaler les cyberattaques contre des infrastructures critiques - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Tailleurs
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Arrêté autorisant le changement d'affectation temporaire d'une halle d'exposition en centre d'hébergement pour réfugiés ukrainiens, sise sur la parcelle N° 2430 feuille N° 17 du cadastre de la commune du Grand-Saconnex (...)
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
CCT - Pharmacie : préparateurs
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Arrêté relatif aux mesures de protection à l'égard de personnes prises en charge dans des hôpitaux, cliniques, établissements médico-sociaux et structures apparentées pour personnes âgées (mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus)
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 16 février 2022 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 1er avril 2022
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 mars 2022
Protection des données et transparenceDécisions