Modification de la loi sur l'énergie du 30.09.2016 - consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Iinitiative parlementaire 16.504 - Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 15.434 "Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère" - consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Directives plomb - Diagnostic et travaux sur des peintures contenant du plomb
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Directives et règlements internes -
Directives amiante
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Directives et règlements internes -
Modification de l'ordonnance sur la mensuration officielle et d'ordonnances d'exécution techniques - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de quatre ordonnances d'exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mai 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 mai 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Forfait pour dépenses personnelles dans les EMS (FDP)
Décisions -
Directive de police - OS DERS.01 - Code de déontologie de la police genevoise
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Introduction du trust (modification du code des obligations) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale concernant l'infrastructure de données sur la mobilité - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, à l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d'engagement et à l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales - consultation
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (limitation des prestations d'aide sociale octroyées aux ressortissants d'Etats tiers) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Train d'ordonnances agricoles 2022 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 25 avril 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
CCT - Extension - Bureaux d'ingénieurs - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Construction de voies ferrées - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Commerce de détail - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages