Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE): remaniement de la partie conceptuelle - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (sécurité des informations et des infrastructures et services de télécommunication) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Directive sur les subventions aux investissements immobiliers du SEFRI
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Directives et règlements internes -
PPE - Opération sis rue de Trusquin 7 à 1227 Carouge
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
CCT - Bâtiment - Second oeuvre - Retraite anticipée
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mars 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance sur les services de télécommunication (adaptation des dispositions du service universel) - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-projet d'ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (ordonnance sur le casier judiciaire; OCJ) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Transfert dans la LIMF de la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (échange de données, compensation des risques) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Assurances : Service externe - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 24 février 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière, simplification de l'introduction des zones 30 et covoiturage - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Scénario-cadre 2030/2040 pour la planification du réseau ëlectrique - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme- consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Directives - Recueil complet
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 février 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 février 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
CCT - Services postaux privés
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages