Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire - Consultation fédérale 8 septembre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 7 septembre 2021 7 septembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Avis du 7 septembre 2021 7 septembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 septembre 2021 7 septembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 septembre 2021 7 septembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 septembre 2021 6 septembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Deuxième paquet de mesures de soutien pour les transports publics durant la crise du COVID-19 - Consultation fédérale 1 septembre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Mobilité et territoire 2050 - plan sectoriel des transports, section programme - Consultation fédérale 1 septembre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Ordonnance sur le stockage obligatoire des semences - Consultation fédérale 1 septembre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de la loi sur la géoinformation - Consultation fédérale 1 septembre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 août 2021 31 août 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
COVID-19 : Directive concernant la délivrance de certificats de test COVID-19 par les Organisations d'aide et de soins à domicile (OSAD) et les établissements médico-sociaux (EMS) 26 août 2021 - Directives et règlements internes - OCS - Service du médecin cantonal
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 23.08.21 23 août 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Directive de police - OS PRS.05.07 - Incendies 20 août 2021 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.01.06 - Traducteurs et interprètes 20 août 2021 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.01.02 - Contravention - arrestation provisoire en flagrante contravention 20 août 2021 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de Police - OS PRS.07.02 - Accidents de la circulation 20 août 2021 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - DS OSI.02.04 - Gestion des affaires sensibles 20 août 2021 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive sur les installations agricoles amovibles non soumises ou soumises à APA 18 août 2021 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Directive concernant les signatures métier au sein de l'ORF 5 août 2021 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)