Avant-Projet de loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité 10 novembre 2021 - Lois et règlements - Département de la cohésion sociale (DCS)
Directive D1 - Documents à produire dans le cadre d’une inscription temporaire 26 octobre 2021 - Décisions - Département du territoire (DT)
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de modification du cahier des charges (4A LPA), du 26 mai 2021 22 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de récusation du 29 octobre 2020 22 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 décembre 2020 22 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 16 juin 2021 22 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques du 2 juin 2021 22 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Directive relative au non transfert des places d'amarrage bateau 18 octobre 2021 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'eau (OCEau)
Nouveau système de financement de l'asile: attestations des compétences linguistiques axées sur le contexte suisse dans le cadre des procédures relevant du droit des étrangers et du droit de la nationalité - consultation fédérale 13 octobre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision du code civil (mesures de lutte contre les mariages avec un mineur) - consultation fédérale 13 octobre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision totale de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD) - consultation fédérale 13 octobre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 11.10.21 11 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1er novembre 2020, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 et sur les mesures de protection de la population 8 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Mise en vigueur partielle de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme; ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme - Consultation fédérale 6 octobre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise des règlements (UE) / système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) - Consultation fédérale 6 octobre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Loi fédérale sur l'augmentation des déductions fiscales pour les primes d'assurance-maladie obligatoire et d'assurance-accidents - Consultation fédérale 6 octobre 2021 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 1.10.21 1 octobre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 septembre 2021 27 septembre 2021 - Décisions - Protection des données et transparence
Version consolidée de l’arrêté d'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population du 1.11.20 – Etat au 27.09.21 27 septembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 22 septembre 2021 22 septembre 2021 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)