Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 juin 2022 22 juin 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Avis du 21 juin 2022 21 juin 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 juin 2022 8 juin 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de l'ordonnance du 27.06.1995 sur l'assurance-maladie (Transmission de données des assureurs dans l'assurance obligatoire des soins et deuxième partie des mesures visant à freiner la hausse des coûts du volet 1a) - Consultation fédérale 8 juin 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 juin 2022 7 juin 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de l'ordonnance sur l'encouragement du sport; création d'un service de signalement national indépendant pour le sport suisse - Consultation fédérale 1 juin 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 mai 2022 27 mai 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 mai 2022 25 mai 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 mai 2022 23 mai 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022 [2] 23 mai 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022 23 mai 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
CCT - Transports et Déménagements 23 mai 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Transports et déménagement - Historique 23 mai 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Modification de la loi sur l'énergie du 30.09.2016 - consultation fédérale 18 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Iinitiative parlementaire 16.504 - Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang - consultation fédérale 18 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Initiative parlementaire 15.434 "Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère" - consultation fédérale 18 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Directives plomb - Diagnostic et travaux sur des peintures contenant du plomb 17 mai 2022 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Directives amiante 17 mai 2022 - Directives et règlements internes - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Modification de l'ordonnance sur la mensuration officielle et d'ordonnances d'exécution techniques - Consultation fédérale 11 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision partielle de quatre ordonnances d'exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) - Consultation fédérale 11 mai 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)