Projet de loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (LSTE) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 mars 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 16 mars 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération chemin des Marais 150 à Veyrier
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (système d'indemnisation des caisses de chômage) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur l'imposition individuelle - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative 21.504 n Iv. pa. Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie (LAMal): négociation des tarifs de la liste des analyses - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 mars 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents visant à introduire une disposition d'exception (OLAA) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Extension - Parcs et jardins - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 février 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 février 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Révision de l'ordonnance sur la chasse - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Initiatives cantonales 21.327 é Iv. ct. BL. et 21.327 é lv. BS. "Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe" - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Manufactures d'orgues
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Géomètres
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain (APG) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales