OS PRS.07.04 - EBRIETE - INCAPACITE DE CONDUIRE - INTERDICTION DE CONSOMMER DE L'ALCOOL - ETHYLOTEST, ETHYLOMETRE ET PRISE DE SANG
Corps de Police
Directives et règlements internesListe des publications
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Aide au calcul du nombre de pièces RGL
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 7 août 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération sis rue de Soubeyran 1A et 1B au Petit-Saconnex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Directive relative aux soutiens et aménagements scolaires pour les élèves allophones de l'ESII
Direction générale de l'enseignement secondaire IIDirectives et règlements internes -
PPE - Opération route de Vernier 110A à Vernier
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération sis chemin Jules-Cougnard 12 à Chêne-Bougeries
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, et d'autres ordonnances (Modernisation de la surveillance) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er janvier 2024 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision du manuel des conventions-programmes 2025-2028 dans le domaine de l'environnement – Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Consultation du 6 juillet 2022 sur l'avant-projet de modification de la LIPAD (terminée)
Chancellerie d' EtatConsultations cantonales -
Loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF)
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Lois et règlements -
Modification de l’ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la coordination des transports en vue de la maitrise des situations exceptionnelles (OCTSE) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, de l'annexe de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments et de l'ordonnance du DEFR sur le stockage obligatoire de médicaments - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle du droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 19.409 n Iv. pa. Bregy. Droit de recours des organisations. David contre Goliath - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'imposition des véhicules automobiles : suppression de l'exonération accordée aux véhicules automobiles électriques - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les banques (octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d'aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d'importance systémique) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 19 juin 2023
Protection des données et transparenceDécisions