Directives - Recueil complet 22 février 2022 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 février 2022 22 février 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 février 2022 21 février 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
CCT - Services postaux privés 21 février 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Version consolidée de l’arrêté d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 16 février 2022 et sur les mesures de protection de la population – Etat au 17 février 2022 18 février 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23.06.21 et sur les mesures de protection de la population, du 17 février 2022 17 février 2022 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Révision totale de l'ordonnance sur les contributions d'Innosuisse - Consultation fédérale 9 février 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Ordonnance sur la présentation des comptes de l'établissement de droit public de la Confédération "compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)" - Consultation fédérale 9 février 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) - Consultation fédérale 9 février 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Soumission des infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller - Consultation fédérale 9 février 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Initiative parlementaire de la CEATE-N "Développer l'économie circulaire en Suisse" révision partielle de la loi fédérale sur la loi de l'environnement - Consultation fédérale 9 février 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Mise en oeuvre de l'interdiction de se dissimuler le visage (art 10a Cst.) modification du code pénal - Consultation fédérale 2 février 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration: admission facilitée pour les étrangers titulaires d'un diplôme d'une haute école suisse - Consultation fédérale 2 février 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directive concernant les signatures métier au sein de l'ORF_ 2 février 2022 - Directives et règlements internes - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 31 janvier 2022 31 janvier 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de l'ordonnance sur les épizooties (2) - Consultation fédérale 26 janvier 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire, de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique et de l'ordonnance sur les installations à basse tension - Consultation fédérale 26 janvier 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 janvier 2022 24 janvier 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
CCT - Ecoles de musique - Historique 21 janvier 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Ecoles de musique 21 janvier 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail