Liste des publications

Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes - Consultation fédérale

Ordonnance sur les travaux dangereux pour les jeunes - Consultation fédérale

Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules avec des feux orange de danger - Consultation fédérale

Mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (financement de groupes de sociétés) - Consultation fédérale

Modification de la loi sur la chasse - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) - Consultation fédérale

Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale

Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres") - Consultation fédérale

Projets pilotes sur la tarification de la mobilité - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) - Consultation fédérale

Modification des ordonnances relatives à l'importation, au transit et à l'exportation d'animaux et de produits animaux - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) et des directives spécifiques aux branches - Consultation fédérale

Adaptations de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (couverture en fonds propres des dérivés et des parts de fonds) – Consultation fédérale

Ordonnance sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (OEAR) - Consultation fédérale

Révision de l'art. 69 de l'ordonnance sur les maisons de jeu – Consultation fédérale