Le PPDT - Protection des données - Avis du 23 mars 2022 23 mars 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 22 mars 2022 22 mars 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 21 mars 2022 21 mars 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d'autres Etats partenaires à partir des années 2023 et 2024 - Consultation fédérale 16 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE): remaniement de la partie conceptuelle - Consultation fédérale 16 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l'ordonnance sur les services de télécommunication (sécurité des informations et des infrastructures et services de télécommunication) - Consultation fédérale 16 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Directive sur les subventions aux investissements immobiliers du SEFRI 15 mars 2022 - Directives et règlements internes - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
PPE - Opération sis rue de Trusquin 7 à 1227 Carouge 15 mars 2022 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
CCT - Bâtiment - Second oeuvre - Retraite anticipée 14 mars 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mars 2022 10 mars 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Révision de l'ordonnance sur les services de télécommunication (adaptation des dispositions du service universel) - consultation fédérale 9 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision partielle de la loi sur les cartels (LCart) - consultation fédérale 9 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Avant-projet d'ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (ordonnance sur le casier judiciaire; OCJ) - Consultation fédérale 2 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Transfert dans la LIMF de la mesure visant à protéger l'infrastructure boursière suisse - Consultation fédérale 2 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (échange de données, compensation des risques) - Consultation fédérale 2 mars 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
CCT - Assurances : Service externe - Historique 28 février 2022 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 24 février 2022 24 février 2022 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme- consultation fédérale 23 février 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière, simplification de l'introduction des zones 30 et covoiturage - consultation fédérale 23 février 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Scénario-cadre 2030/2040 pour la planification du réseau ëlectrique - Consultation fédérale 23 février 2022 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)