Nature - Période officielle pour l'exploitation des bois et les travaux en forêt 7 juin 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Projet de loi 11720 - crédit d’investissement pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois 24 mai 2017 - Lois et règlements - Office cantonal des transports (OCT)
Eau - Législations cantonales, fédérales et internationales 11 mai 2017 - Lois et règlements - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Agriculture - Principales bases légales sur la viticulture 11 mai 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Agriculture - Principales bases légales sur l'agriculture 11 mai 2017 - Lois et règlements - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) 7 avril 2017 - Lois et règlements - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Ordonnance sur le travail au noir, OTN 7 avril 2017 - Lois et règlements - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Loi sur le travail au noir 6 avril 2017 - Lois et règlements - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
H 1 21 - Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée 26 mars 2017 - Lois et règlements - Office cantonal des transports (OCT)
Bases légales relatives à la pêche 22 février 2017 - Lois et règlements - Département du territoire (DT)
Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (LAAF) 1 janvier 2017 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale 1 janvier 2017 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative du 16 décembre 2016 16 décembre 2016 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Projets de loi concernant la réforme de l'imposition des entreprises 16 novembre 2016 - Lois et règlements - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Loi sur le transfert du domaine de la Pastorale à la FIPOI, 2016 4 novembre 2016 - Lois et règlements -
Loi sur l’imposition des personnes morales (D 3 15 - LIPM) 16 septembre 2016 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08 - LIPP) 16 septembre 2016 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Circulaire n° 12 du 8 juillet 1994 de l’Administration fédérale des contributions 22 août 2016 - Lois et règlements - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Loi fédérale sur le service de l'emploi et de la location de services (LSE) 29 juillet 2016 - Lois et règlements - Office cantonal de l'emploi (OCE)