Agriculture - Zones agricoles spéciales
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Lois et règlementsListe des publications
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Nature - Période officielle pour l'exploitation des bois et les travaux en forêt
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Lois et règlements -
Projet de loi 11720 - crédit d’investissement pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois
Office cantonal des transports (OCT)Lois et règlements -
Eau - Législations cantonales, fédérales et internationales
Département de la santé et des mobilités (DSM)Lois et règlements -
Agriculture - Principales bases légales sur la viticulture
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Lois et règlements -
Agriculture - Principales bases légales sur l'agriculture
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Lois et règlements -
Ordonnance sur le travail au noir, OTN
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Lois et règlements -
Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Lois et règlements -
Loi sur le travail au noir
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Lois et règlements -
H 1 21 - Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée
Office cantonal des transports (OCT)Lois et règlements -
Règlement sur l'organisation de la police
Corps de PoliceLois et règlements -
Bases légales relatives à la pêche
Département du territoire (DT)Lois et règlements -
Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (LAAF)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative du 16 décembre 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Projets de loi concernant la réforme de l'imposition des entreprises
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Lois et règlements -
Loi sur le transfert du domaine de la Pastorale à la FIPOI, 2016
Lois et règlements -
Loi sur l’imposition des personnes morales (D 3 15 - LIPM)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08 - LIPP)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Circulaire n° 12 du 8 juillet 1994 de l’Administration fédérale des contributions
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