Liste des publications

Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (admission des fournisseurs de prestations)

Révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques

Loi fédérale sur l'institution nationale des droits de l'homme

Initiatives 14.307 Rétablissement de la souveraineté des cantons en matière de procédure électorale. Modification de la Constitution fédérale et 14.316 Souveraineté en matière de procédure électorale

Révision totale de la loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales

Initiative 13.407 "Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle"

Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles

Calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)

Ordonnances sur les produits thérapeutiques OPTh-IV

Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d'urgence / OPU)

Enregistrement de l'état civil et registre foncier (modification du code civil)

Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain

Modification de l'OASA, de l'OIE, de l'OSE, de l'OACI et de l'ordonnance sur le commerce itinérant

Modification de différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale

Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire et sur le lancement de la procédure de consultation sur les nouveaux éléments

Révision de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)

Modification de l'ordonnance sur les parcs d'importance nationale (OParcs) - paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2018

Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018

Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) incluant également la modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne), dans le cadre de la consultation fédérale sur le paquet d'ordonnances du printemps 2018