Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS) – Consultation fédérale
Liste des publications
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Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales
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Directive de police - DS FIN.04 - Frais de représentation, apéritifs, repas de fin d'année ou liés à un séminaire et départs à la retraite
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 août 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
Révision partielle de l’ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Extension - Centres d'appel et de contact
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Horlogerie SYNA - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (Perception des cotisations AVS – revenu de minime importance et intérêts moratoires) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la cybersécurité (OCyS) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur le matériel de guerre (motion 23.3585) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ponts de ferblantiers
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Installation et utilisation de sapines
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
PPE - Opération sise rue René-Jollien 9 et 11 à Confignon
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Usages professionnels - Mécatronique - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de droits politiques fédéraux du 14 août 2024
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine (ordonnance sur la transplantation) - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Deuxième étape de mise en oeuvre de l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers) » : création d’une loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers et modification de la loi
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur les mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations centrales d’épuration des eaux usées communales – consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales