Révision partielle de la loi sur l'approvisionnement économique du pays (LAP) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modification de la loi sur les produits thérapeutiques - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi sur les épidémies - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Consultation du 15 septembre 2023 sur l'avant-projet de loi sur la géoinformation (terminée)
Département du territoire (DT)Consultations cantonales -
Directive de police - OS PRS.12.02 - Sécurité lors d'interventions sur et aux abords des voies CFF
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Modification de la loi fédérale permettant d'étendre le champ d'application de la convention collective de travail (LECCT) pour la mise en oeuvre des motions 20.4738 Ettlin et 21.3599 CER-N - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités: abaissement général de la franchise-valeur - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Directive de police - DS CI.01 - Système de contrôle interne de la police
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - DS GA.01 - Elaboration des directives
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.12.03 - Autorisations de vol délivrées par la police pour les aéronefs avec ou sans occupant et contrôles suite à une infraction
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) en vue du financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante (Fondation EFA) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Directive D3 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur dépendant
Département du territoire (DT)Décisions -
Directive D2 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur indépendant
Département du territoire (DT)Décisions -
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Retraite anticipée - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Assurances : Services interne et externe
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
PPE - Opération sise promenade Charles-Martin 16A, section Eaux-Vives
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales