CCT - Ramoneurs
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT et usagesListe des publications
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Directive de police - OS PRS.07.11 - Infractions au droit sur la circulation routière impliquant les véhicules des militaires et de l'OFDF
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.07.15 - Signalisation et mobilier routier - contrôle, dégâts et défectuosités
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Règlement sur le MIPP (RMIPP)
Département des institutions et du numérique (DIN)Lois et règlements -
Directive de police - OS PRS.05.06 - Enregistrement des plaintes et des dénonciations pénales
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 avril 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
Ordonnance sur le recours à des moyens électroniques de transmission du son et de l'image dans les procédures civiles (OMETr) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur la notification des actes le week-end et les jours fériés - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Mise en oeuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 mars 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 14 mars 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
Adaptation de l’ordonnance sur la signalisation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière en vue de la mise en oeuvre de l’in. cantonale 17.304 "Pour des routes plus sûres, des mesures maintenant!" - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Projet d’ordonnance sur les mesures de réduction de la consommation d'énergie électrique dans la radiocommunication mobile - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de la loi sur le droit pénal administratif - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Directive de police - OS PRS.07.07 - Enlèvement de véhicules : mise à disposition, saisie avec ou sans contrôle technique, séquestre pénal
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.08.02 - Substances explosibles - engins pyrotechniques
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 avril 2024
Protection des données et transparenceDécisions