Liste des publications

Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la liste des EMS admis par le canton au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Arrêté du Conseil d'Etat déterminant la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins

Dérogation d'âge non AVS pour l'entrée en EMS

Fermeture d'un EMS

Administration des médicaments dans les EMS

Participation financière de l'Etat aux charges inhérentes à l'ouverture d'un EMS et prix de pension provisoire

Conditions de la sous-traitance dans le secteur des EMS

Directives cantonales sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'AVS/AI (DFM)

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 10 janvier 2018

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 8 janvier 2018

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 8 janvier 2018

Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 novembre 2017

Comptabilité - faillite

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 octobre 2017

Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 octobre 2017

Directive relative à l'installation de panneaux solaires

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 17 octobre 2017

Arrêté du Conseil d'Etat concernant le deuxième tour du Conseil d'Etat 2018

Arrêté du Conseil d'Etat concernant les élections du 15 avril 2018

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 30 septembre 2017