Le PPDT - Protection des données - Préavis du 21 juin 2017 21 juin 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 21 juin 2017 21 juin 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 juin 2017 15 juin 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 mai 2017 30 mai 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Détermination de la procédure - faillite 3 mai 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 avril 2017 20 avril 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 avril 2017 5 avril 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 avril 2017 4 avril 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 mars 2017 30 mars 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 29 mars 2017 en matière de nomination 29 mars 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Avis du 22 mars 2017 22 mars 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 mars 2017 14 mars 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 7 mars 2017 7 mars 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de droits politiques 22 février 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 22 février 2017 en matière de congé extraordinaire 22 février 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Liquidation de la masse - faillite 16 février 2017 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 1er février 2017 en matière de droits politiques 1 février 2017 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté relatif au concours de la bourse, du prix et de la distinction cantonaux du développement durable 25 janvier 2017 - Décisions - Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 20 janvier 2017 20 janvier 2017 - Décisions - Protection des données et transparence
Circulaire du service de surveillance des communes sur la répartition des tâches (1er et 2e trains de mesures) 20 janvier 2017 - Décisions - Service des affaires communales