Liste des publications

Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1190 en ce qui concerne l'introduction dans le système d'information Schengen de signalements pour information concernant les ressortissants de pays tiers dans l'intérêt de l'Union - Consultation fédérale

Ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public - Consultation fédérale

Révision totale de la loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement et avant-projet d'une nouvelle loi fédérale sur le programme d'impulsion visant à moderniser les établissements d'hébergement (...) - consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur Ie bail à loyer et Ie bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) - Consultation fédérale

Directive de police - OS DERS.08 - Organe de médiation indépendante entre la population et la police (MIPP)

Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz - Consultation fédérale

Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique) - Consultation fédérale

Consultation publique sur l'avant-projet de loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap

CCT - Horlogerie UNIA - Historique

CCT - Ramoneurs

Directive de police - OS PRS.07.11 - Infractions au droit sur la circulation routière impliquant les véhicules des militaires et de l'OFDF

Directive de police - OS PRS.07.15 - Signalisation et mobilier routier - contrôle, dégâts et défectuosités

Règlement sur le MIPP (RMIPP)

Directive de police - OS PRS.05.06 - Enregistrement des plaintes et des dénonciations pénales

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 avril 2024

Ordonnance sur le recours à des moyens électroniques de transmission du son et de l'image dans les procédures civiles (OMETr) - Consultation fédérale

Loi fédérale sur la notification des actes le week-end et les jours fériés - Consultation fédérale

Mise en oeuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables - Consultation fédérale

Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées - Consultation fédérale

Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 mars 2024