Directive - Registre de classe
Direction générale de l'enseignement obligatoire
Directives et règlements internesListe des publications
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Directive - Projet et innovation pédagogique
Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.05.09 - Violences lors de manifestations sportives - procédures et mesures
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.19.06 - Domiciliation - Résidence
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - DS ADPERS.09 - Libération de service pour des activités sportives et/ou musicales de la police
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - DS ADPERS.05 - Entretien d'évaluation et de développement
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.07.03 - Saisie sur-le-champ du permis de conduire et notification de l'interdiction provisoire de circuler
Corps de PoliceLois et règlements -
Mise en oeuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (modification du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Déclarations obligatoires et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale (modification d’ordonnances) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du 29 juin 2024 - Révocation des autorisations de manifestations
Département des institutions et du numérique (DIN)Décisions -
Plan sectoriel des transports, partie transport souterrain de marchandises - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme - Consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Rapport sur l'évaluation de l'efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Convention - Politique criminelle commune 2024–2026
Département des institutions et du numérique (DIN), Pouvoir judiciaireCCT et usages -
CCT - Habillement - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Instauration d'une journée d'information obligatoire pour les Suissesses - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales