Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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D22 - Attestation de conformité aux art. 42 et 43 LDTR
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Directive sur les prolongements extérieurs aux étages (art.247 RCI)
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Directive sur les constructions de peu d'importance (CDPI)
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
CCT - Architectes - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Directive relative au rapport des surfaces (art 59 LCI)
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Révision partielle de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR ; RS 741.21) et sur l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC ; RS 741.51) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (Initiative parlementaire 23.403) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Renforcement de la formation professionnelle supérieure: modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et de l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS) – Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Directive de police - DS FIN.04 - Frais de représentation, apéritifs, repas de fin d'année ou liés à un séminaire et départs à la retraite
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire (OAM) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 août 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
Révision partielle de l’ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2025 - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
CCT - Extension - Centres d'appel et de contact
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Horlogerie SYNA - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (Perception des cotisations AVS – revenu de minime importance et intérêts moratoires) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la cybersécurité (OCyS) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur le matériel de guerre (motion 23.3585) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales