Directive relative à l'attestation de haute (HPE) et de très haute (THPE) performance énergétique 20 septembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Directive relative à l'attestation pour l'exonération de l'impôt immobilier complémentaire 20 septembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Energie - Directive relative aux projets d'installations techniques 20 septembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Directive relative au calcul de l'indice de dépense de chaleur admissible 20 septembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Vérification des créances et collocation - faillite 5 septembre 2018 - Décisions - OCF - Direction de l'office cantonal des faillites
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 22 août 2018 22 août 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 20 août 2018 20 août 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Directives concernant les formules propres 1 août 2018 - Décisions - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 5 juillet 2018 5 juillet 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 5 juillet 2018 5 juillet 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 juin 2018 25 juin 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 juin 2018 6 juin 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de changement d'affectation d'un enseignant 5 juin 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de détermination du salaire soumis aux cotisations LPP 5 juin 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 mai 2018 31 mai 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 16 mai 2018, complété le 17 mai 2018 30 mai 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 18 mai 2018 30 mai 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 22 mai 2018 30 mai 2018 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Directives en matière de nomenclature 29 mai 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 avril 2018 30 avril 2018 - Décisions - Protection des données et transparence