Ordonnance sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Révision de l'ordonnance sur le registre foncier. Numéro AVS et recherche d'immeubles sur tout le pays - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Agenda Intégration Suisse: nouveau système de financement de l'asile - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Crédit d'engagement pour l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025 - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire sur la mise en circulation d'organismes génétiquement modifiés) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur l'armée et de l'ordonnance sur l'organisation de l'armée - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification du code civil (Protection contre les atteintes à la possession d'un immeuble) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale fixant le cadre général de la perception des redevances et concernant le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN), Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - consultation, information et participation conformément à l'art. 19 OAT - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de l'ordonnance sur l'application de garanties ainsi que modification d'autres ordonnances relevant de la compétence de l'OFEN - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Mobilité et territoire 2050 - plan sectoriel des transports, partie programme, consultation et participation de la population conformément à l'article 19 OAT - consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d'ordre et de huit ordonnances - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire Bourgeois "Stop au bradage ruineux du sucre ! Pour la sauvegarde de l'économie sucrière indigène" (15.479) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie. Réduction volontaire des réserves et compensation des primes encaissées en trop - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)" - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Contreprojet du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)"- Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie (mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet) à titre de contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale "Pour des primes plus basses (...)" - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19 (ordonnance sur les cas de rigueur COVID-19) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; RS 822.112) : disposition spéciales pour les entreprises de construction et d'entretien intervenant sur les routes nationales - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales