Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) - Consultation fédérale 28 janvier 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification des règles de la circulation et des prescriptions en matière de signalisation - Consultation fédérale 18 janvier 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision partielle sur les atterrissages en campagne - Consultation fédérale 18 janvier 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Conseil d'Etat (CE), Département de la santé et des mobilités (DSM)
Modification de l'article 38 de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) visant à modifier le montant de la part relative à la distribution dans la fixation du prix des médicaments - Consultation fédérale 17 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de loi fédérale sur la participation aux frais de contrôle de l'obligation d'annoncer les postes vacants - Consultation fédérale 17 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts (1er volet) - Consultation fédérale 17 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet d’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) destiné à permettre la mise en œuvre de l’observation des assurés par les assurances sociales - Consultation fédérale 17 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision partielle de l'ordonnance sur les redevances aéroportuaires - Consultation fédérale 13 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Projets d'ordonnance concernant la mise en œuvre de l'Agenda Intégration Suisse et l'indemnisation des cantons pour les frais concernant l'accueil des mineurs non accompagnés dans le domaine de l'asile - Consultation fédérale 13 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides (ordonnance sur le stockage d'huiles minérales) - Consultation fédérale 10 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision partielle de l'ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP) - Consultation fédérale 10 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Initiatives parlementaires 16.414 Graber Konrad et 16.423 Keller-Sutter - Consultation fédérale 3 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur l'obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles - Consultation fédérale 23 novembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Contreprojet indirect à l'initiative "Stop à l'îlot de cherté – pour des prix équitables" - Consultation fédérale 23 novembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF) - Consultation fédérale 19 novembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision totale de l'ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d'une concession dans des situations particulières ou extraordinaires - Consultation fédérale 2 novembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Avant-projet de modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (RS 814.01 – LPE) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de modification de la loi sur les stupéfiants et de l'ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (essais pilotes avec cannabis) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins en cas de maladie (OPAS) (neutralité des coûts, évaluation des soins requis) - Consultation fédérale 23 octobre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)