Le PPDT - Transparence - Recommandation du 13 mars 2019 13 mars 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 octobre 2018 contre l'objet n° 2 de la votation fédérale du 25 novembre 2018, soit l’initiative populaire "Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)" 8 mars 2019 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Arrêté du Conseil d'Etat du 31 octobre 2018 relatif au recours contre l'objet n° 3 de la votation fédérale du 25 novembre 2018, soit la modification, du 16 mars 2018, de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (...) 8 mars 2019 - Décisions - Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' Etat
Message du Conseil fédéral concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023 20 février 2019 - Décisions -
Calcul de surface brute de plancher (SBP) 13 février 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Prise de position du DSES sur l'admissibilité de certaines pratiques liant les médecins aux laboratoires d'analyses médicales 13 février 2019 - Décisions - Département des institutions et du numérique (DIN)
Résiliation de bail de locataires coopérateurs 23 janvier 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Résiliation du bail pour sous-occupation 23 janvier 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Remises de surtaxes ou de demande de restitution de prestations indûment touchées 22 janvier 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Somme minimale réclamée - renonciation à encaisser une somme due 15 janvier 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Remise accordée aux administrés en cas de retard dans le traitement des dossiers imputable à l'OCLPF 15 janvier 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Arrangement de paiement 15 janvier 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Liste des justificatifs de revenu 15 janvier 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Justificatifs utilisés pour déterminer un revenu 15 janvier 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Revenu maximum pour l'accès à un logement subventionné 15 janvier 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Revenu brut des personnes non contribuables à Genève 15 janvier 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Revenus non taxables 15 janvier 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Prise en compte dans le revenu de primes périodiques ou de gains exceptionnels 15 janvier 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Modification significative de revenus entraînant un examen rétroactif du droit aux prestations 15 janvier 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Détermination du revenu en cas de modification de situation 15 janvier 2019 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)