Directive de police - OS PRS.12.03 - Autorisations de vol délivrées par la police pour les aéronefs avec ou sans occupant et contrôles suite à une infraction 7 mars 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) en vue du financement de la Fondation Fonds d'indemnisation pour les victimes de l'amiante (Fondation EFA) - Consultation fédérale 6 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification des ordonnances dans le domaine de la protection des animaux - Consultation fédérale 6 mars 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Directive D3 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur dépendant 6 mars 2024 - Décisions - Département du territoire (DT)
Directive D2 - Documents à produire dans le cadre d'une demande comme Architecte, Architecte d'intérieur ou Ingénieur indépendant 6 mars 2024 - Décisions - Département du territoire (DT)
Usages professionnels - Métallurgie du bâtiment - Retraite anticipée - Historique 4 mars 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Assurances : Services interne et externe 4 mars 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PPE - Opération sise promenade Charles-Martin 16A, section Eaux-Vives 28 février 2024 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains - Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Initiative 22.454 n Iv.pa. CER-N. Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires - Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste - Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales -
Mise en oeuvre des obligations découlant des articles 36 et 37 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires - Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3) – mise en oeuvre de la motion Ettlin 19.3702 "Permettre les rachats dans le pilier 3a" – Consultation fédérale 28 février 2024 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Directive de police - OS PRS.12.05 - Federal air marshal (tiger) 26 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 février 2024 26 février 2024 - Décisions - Protection des données et transparence
Directive de police - OS PRS.04.04 - Système d'information Schengen 23 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.04.02 - Communiqués de recherche 23 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.04.01 - Police et informations aux médias 23 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
Directive de police - OS PRS.13.02 - Interventions de police aux fins d'assistance 19 février 2024 - Directives et règlements internes - Corps de Police
CCT - Mécatronique UIG (Genève) 19 février 2024 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail