Initiative parlementaire 20.451 n Iv. Pa. Marti Samira. La pauvreté n’est pas un crime - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Révision de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail - dispositions spéciales pour la prise en charge "Live-in" (art. 17a - 17e OLT 2) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Directive et schéma pour le traitement et à l’évacuation des eaux de chantier
Office cantonal de l'eau (OCEau)Directives et règlements internes -
CCT - Extension - Garages - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Centres d'appel et de contact - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Centres d'appel et de contact
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Bureaux d'ingénieurs - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Techniciens pour dentistes
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Techniciens pour dentistes - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Directive concernant une demande d'autorisation d'exploiter une école privée
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Direction générale de l'enseignement obligatoireDirectives et règlements internes -
CCT - Coursiers à vélo et services coursiers urbains
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 3 mars 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat fixant les modalités de soutien aux organisations internationales non gouvernementales (ONG)
DAI - Direction des affaires internationalesDécisions -
CCT - Coursiers à vélo et services coursiers urbains - Historique
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)CCT et usages -
Annonce de travaux de très peu d'importance
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Permis machiniste - exemption de l'obligation d'être titulaire d'un permis
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Equivalence / validité des permis machinistes du canton de Genève
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Dérogation d'horaire en période de canicule
Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)Directives et règlements internes -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 25 février 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Consultation publique sur le projet de refonte de la loi sur les eaux (terminée)
Département du territoire (DT)Consultations cantonales