Mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021 - Consultation fédérale
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales
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Mise à jour des instructions sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale - Consultation fédérale
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Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses - Consultation fédérale
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Rapport final 2015 sur l'action 5 BEPS
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OCDE BEPS Action 5 Annexe C - Questionnaire pour l'échange de renseignements sur les rulings
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Eau - La jetée du Jet d'eau invite à un nouveau dialogue avec les Genevois
Département du territoire (DT)Autres communiqués -
Brexit : Genève réaffirme son attachement aux relations bilatérales et à la libre circulation
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 24 juin 2016
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Manifestation sauvage du 19 décembre 2015: sanction prise à l'encontre du chef des opérations
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
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Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
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Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
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Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
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Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Point presse du Conseil d'Etat du 22 juin 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 22 juin 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Signature de la promesse de droits de superficie pour l'Opération Les Vernets
Département du territoire (DT)Autres communiqués -
Introduction du mercredi matin à l'école : un premier rapport de suivi
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqués de presse -
Formulaire C – Réalisation
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