Liste des publications

Directive relative à la gestion des places bateau à terre (navigation)

Directive sur la rémunération des commissaires engagés par des associations professionnelles

Admissibilité du déversement des eaux pluviales

Directive de police - OS PRS.10.01 - Poursuite transfrontalière

Directive pour l'attribution des stages FORENSEC par le DIP

Directive de police - OS PRS.01.11 - Extraits de dossiers de police

Directive de police - OS PRS.01.03 - Appréhension - arrestation provisoire - exécution des mandats

Directive de police - OS APC.01 - Ordre général d'alarme - Communications et informations par le biais du téléphone portable professionnel

Directive de police - DS TEL.01 - Utilisation et frais de téléphonie mobile - terminaux mobiles

Directive de police - DS PSYSO.01 - Service psychosocial de la police

Directive de police - OS PRS.20.13 - Groupe prostitution

Directive de police - OS PRS.19.05 - Carte Unireso

Directive de police - OS PRS.19.04 - Carte, médaille et insigne de police

Directive de police - OS PRS.19.02 - Port de l'équipement personnel - tenues et accessoires

Directive de police - OS PRS.17.03 - Accidents de la circulation avec un véhicule de service

Directive de police - OS PRS.15.01 - Police mortuaire - levée de corps - transport de cadavres

Directive de police - OS PRS.13.03 - Assistance aux offices des poursuites et faillites

Directive de police - DS FIN.02 - Indemnités reçues lors de présentations, conférences, séminaires ou formations

Directive de police - DS COPP.01 - Directive générale sur le temps de travail

Directive de police - DS ADPERS.15 - Services hors tour