Directive de police - DS FIN.02 - Indemnités reçues lors de présentations, conférences, séminaires ou formations

Type de publication
Date de publication
29 avril 2019
Publié dans

Détail

Cette directive a pour objectif de définir les procédures de rétrocession des indemnités reçues à l'occasion de présentations, conférences, séminaires ou formations, effectués pendant les heures de travail.

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Date de publication
29 avril 2019
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