Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 31 octobre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 octobre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Modification des ordonnances relatives à l'importation, au transit et à l'exportation d'animaux et de produits animaux - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Message du Conseil fédéral concernant les mesures à mettre en oeuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2016 à 2019
Décisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 5 octobre 2016 relatif à une demande de congé extraordinaire
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) et des directives spécifiques aux branches - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 22 septembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Adaptations de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi sur l’imposition des personnes morales (D 3 15 - LIPM)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08 - LIPP)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (couverture en fonds propres des dérivés et des parts de fonds) – Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur les droits de timbre (mise en œuvre de la motion 13.4253 Abate) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'alarme - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (OEAR) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'art. 69 de l'ordonnance sur les maisons de jeu – Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) et de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
4e rapport de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales – consultation technique
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales