Modification d'ordonnances du domaine vétérinaire - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Initiative parlementaire 10.519 Modifier l'article 53 CP - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la transplantation - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative parlementaire 15.456 Relever l'examen de contrôle périodique effectué par un médecin-conseil de 70 à 75 ans pour les conducteurs âgés - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 1er février 2017 en matière de droits politiques
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Rapport du Conseil d'Etat du 30 août 2016
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Textes officiels -
Modification de l'ordonnance sur le commerce itinérant - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté relatif au concours de la bourse, du prix et de la distinction cantonaux du développement durable
Département présidentiel (PRE), Direction de la durabilité et du climat (DDC)Décisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 20 janvier 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Circulaire du service de surveillance des communes sur la répartition des tâches (1er et 2e trains de mesures)
Service des affaires communalesDécisions -
Mise en œuvre de la décision de l'OMC concernant la concurrence à l'exportation - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Distribution des deniers
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Le projet genevois de mise en œuvre
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Textes officiels -
Première présentation du Conseil d'Etat du 1er octobre 2012
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Textes officiels -
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/1624 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur les travaux dangereux pour les jeunes - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 9 janvier 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Archives et pièces comptables - faillite
OCF - Direction de l'office cantonal des faillitesDécisions -
Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (LAAF)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements