Liste des publications

Modification des ordonnances d'exécution relatives à la restriction des voyages à l'étranger (ODV, OASA, OEV, OERE et OA 1) - Consultation fédérale

Protocole de modification de l'accord entre la Suisse et l'Union européenne sur l'échange automatique d'informations - Consultation fédérale

Voyages à l’étranger des personnes issues du domaine de l'asile

Comptes financiers: pour la modification de l'accord avec l'UE sur l'échange automatique de renseignements

Rapport sur les trajectoires et facteurs d’entrée à l’aide sociale des personnes inscrites à l’Hospice général

Crédits supplémentaires

Soutien avec réserve à la révision de la loi fédérale sur les établissements financiers

Gestion des ressources humaines: projet de modification de la loi sur l'université

Prise en compte des revenus des frontaliers: refus de la modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges

Indexation des subsides d'assurance-maladie pour 2026 des personnes assurées domiciliées à l'étranger

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 28 janvier 2026

Aides financières

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en janvier 2026

Rencontre avec l'Association des communes genevoises

Soutien au projet d’ordonnance fédérale sur la transparence des personnes morales

Etude sur la trajectoire précédant l’ouverture d’un dossier d’aide sociale: nouvelles situations (2023-2025)

OCPM - Taxes et émoluments

Info mobilité - Secteur Carantec et Pommier

Directive de police - DS ADPERS.22 - Citation à l'ordre du mérite de la police

Plan d’action national contre les crimes de haine envers les personnes LGBTIQ+