Document
Détail
Afin de clarifier le cadre procédural de l'initiative populaire communale, le service des affaires communales (SAFCO) présente de manière synthétique l’ensemble des étapes allant de la constatation de son aboutissement jusqu’à l’adoption de la délibération par le Conseil municipal, en intégrant les différents délais légaux à prendre en considération.