A ce jour, dix-sept visites auprès des conseillères et conseillers administratifs élus en juin 2025 ont déjà eu lieu. Ces rencontres offrent un cadre privilégié pour échanger sur les enjeux et besoins spécifiques à chaque commune. Elles ont également permis, dans un cadre informel et convivial, des échanges constructifs, qui ont mis en lumière une volonté commune de poursuivre et développer la collaboration et le partenariat entre le canton et les communes relatifs aux prochains défis du canton. Par ailleurs, une quinzaine de présentations des répartitions des compétences entre le canton et les communes ainsi qu’entre le Conseil administratif et le Conseil municipal se sont à ce jour déroulées devant les Conseils municipaux des communes intéressées, ce qui a également permis de rencontrer les nouveaux élus des délibératifs communaux.
Le 11 décembre 2025, le Grand Conseil a adopté le projet de loi sur les institutions autonomes communales et intercantonales de droit public (LIACI ; B 6 07), qui est le fruit d’une concertation étroite entre le Conseil d’Etat et l’Association des communes genevoises (ACG). Cette loi a pour but d’instituer les instruments nécessaires à la création, à la gestion et à l’organisation, respectivement à la dissolution et à la liquidation, de ces institutions. Le projet de règlement d’application de la loi sur les institutions autonomes communales et intercantonales de droit public (RIACI ; B 6 07.01) a également été élaboré en collaboration avec l’ACG et est actuellement en consultation auprès des communes. Dès que le RIACI aura été définitivement approuvé par le Conseil d’Etat, la LIACI pourra entrer en vigueur.
Dans les prochains mois, un projet d’envergure débutera, à savoir la refonte de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 (LAC ; B 6 05). La LAC, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 1985, mérite une révision afin, notamment, de pouvoir compléter certaines lacunes de la loi, corriger ses incohérences et la moderniser, tout en facilitant son interprétation et son application. L’ambition de cette refonte est également de redéfinir la répartition des compétences entre le canton et les communes, d’une part, et entre le Conseil administratif et le Conseil municipal, d’autre part. Ce travail sera un défi passionnant pour le SAFCO à mener en collaboration avec les communes pour se doter d’une loi modernisée et performante.
Enfin, depuis janvier 2026, j’ai le plaisir d’avoir rejoint le SAFCO. Mon souhait est de pouvoir contribuer, dans un esprit d’ouverture et collaboratif, à apporter un soutien et des conseils aux 45 communes, en m’y consacrant avec rigueur, dynamisme, intégrité et enthousiasme. Contribuons ensemble à garantir le bon fonctionnement des institutions communales et le bien-vivre des citoyennes et citoyens du canton et des communes genevoises !
Bénédicte Dayen
Directrice du service des affaires communales
S'abonner à INFO COMMUNES
Saisissez votre adresse e-mail dans le champ ci-dessous :