Contreprojet direct à l'initiative populaire Oui à la protection de la sphère privée 15.057 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Point presse du Conseil d'Etat du 31 août 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et de l'ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et participations aux frais locatifs des constructions des hautes écoles
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de modification de l'ordonnance sur l'assainissement des sites pollués - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III): le Conseil d’Etat présente sa stratégie de mise en oeuvre issue des travaux de la Table ronde
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Gouvernance du Rhône entre la France et la Suisse - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEl) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Point presse du Conseil d'Etat du 24 août 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué du Conseil d'Etat du 28 juillet 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision totale de l'ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l’ordonnance sur l’assistance administrative fiscale - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Interventions de secours sur le domaine du CERN - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Fin des travaux de la table ronde
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Mise à jour des instructions sur les facilités accordées aux personnes en formation professionnelle initiale - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays et sur la loi fédérale sur l'échange international automatique des déclarations pays par pays des groupes d'entreprises multinationales - Consultation
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué du Conseil d'Etat du 29 juin 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mise en œuvre d'un crédit d'engagement destiné à l'indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2018 à 2021 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Brexit : Genève réaffirme son attachement aux relations bilatérales et à la libre circulation
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Manifestation sauvage du 19 décembre 2015: sanction prise à l'encontre du chef des opérations
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse