Ordonnance sur la protection du climat - consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2024
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 mars 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 27 février 2024
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CCT - Extension - Carrosserie - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ), renforcement des droits de l’enfant - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur la géoinformation – cadastre des conduites Suisse - Consultation fédérale
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Initiatives parlementaires 16.451 n lv. pa. Egloff. Bonne foi dans le droit du bail. - 17.493 n lv. pa. Egloff. Loyers usuels dans la localité ou dans le quartier - Consultation fédérale
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PPE - Opération chemin de Pré-Longet 6 et 6A, 1213 Onex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Directive de police - OS PRS.05.05 - Violences domestiques - éloignement administratif
Corps de PoliceDirectives et règlements internes