Liste des publications

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'accès au marché du travail pour une période transitoire - Consultation fédérale

Modification de la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI) - Consultation fédérale

Projet de loi fédérale sur le système national des adresses des personnes physiques - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et flore protégées - Consultation fédérale

Projet d'ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire (OBI) - Consultation fédérale

Révision partielle des ordonnances fédérales liées au programme fédéral Jeunesse+Sport (J+S) - Consultation fédérale

Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse - Consultation fédérale

Projets d'ordonnances relatifs à la nouvelle réglementation de la psychothérapie + projets de modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance de soins - Consultation fédérale

Projet de prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique - Consultation fédérale

Révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication - Consultation fédérale