Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (établissements particulièrement liquides et bien capitalisés; crédits hypothécaires octroyés pour des objets de rendement; TBTF - banques mères) - Consultation fédérale
- Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)