Liste des publications

Plan sectoriel pour les constructions et installations du CERN (PS CERN), consultation du canton et des communes, information et participation de la population selon l’art. 19O AT - Consultation fédérale

Convention intercantonale sur l’échange électronique de données dans l’exécution des sanctions pénales - Consultation fédérale

Avant-projet de loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027 - Consultation fédérale

Projet de loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS) - Consultation fédérale

Directive sur le temps de travail des éducatrices et éducateurs

Le PPDT - Protection des données - Avis du 14 avril 2025

Le PPDT - Protection des données - Avis du 9 avril 2025

Directive sur les congés extraordinaires sans traitement du personnel enseignant

Directive de police - OS DERS.10 - Traitement des situations de harcèlement sexuel

Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire "De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)" - Consultation fédérale