Liste des publications

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile) - Consultation fédérale

Modification de l'ordonnance concernant les sous-produits animaux et adoption d'une nouvelle ordonnance du DFI concernant la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents (LAA): mise en oeuvre de la motion 11.3811 Darbellay "Pour combler les lacunes de l’assurance-accidents" - Consultation fédérale

Loi fédérale sur la transparence des personnes morales - Consultation fédérale

Révision totale de l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie - Consultation fédérale

Initiative 20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage - Consultation fédérale

Mise en œuvre de la première étape de l’initiative sur les soins infirmiers - Consultation fédérale

Révision des ordonnances 1 et 3 relatives à la loi sur le travail - Consultation fédérale

Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie (Annexe 3 : Structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie) - Consultation fédérale

Contreprojet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté» - Consultation fédérale