Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient (LDEP) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI – Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l'AVS - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ) - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance sur l'énergie - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28) - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (message culture) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance du Conseil fédéral sur l’imposition minimale des grands groupes d'entreprises (Ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin) - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Initiative 19.433 n Iv.pa. CAJ-N. Etendre au harcèlement obsessionnel ("stalking") le champ d’application des dispositions du CP relatives aux délits - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales