Agriculture - Principales bases légales sur la viticulture
Liste des publications
-
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Lois et règlements
-
Agriculture - Principales bases légales sur l'agriculture
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Lois et règlements -
Train d'ordonnances agricoles 2017 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Détermination de la procédure - faillite
OCF-DIR-Office cantonal des faillitesDécisions -
Révision partielle de l'ordonnance sur les produits chimiques et de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les banques (FinTech) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 20 avril 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Ordonnance sur les appareils à gaz (OAG) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales