Loi accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à l’association Carrefour addictionS pour la période 2017 à 2020
Conseil d'Etat (CE)
Lois et règlementsListe des publications
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Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2016
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi ouvrant un crédit d’étude en vue de la construction de la Haute école de santé (HEdS) à Champel
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi de bouclement de la loi 10519 autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais «P+R Sécheron»
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 31 octobre 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 30 octobre 2017
Protection des données et transparenceDécisions -
Directive pour l'aménagement d'une structure de la petite enfance
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseDirectives et règlements internes -
Avant-projet de loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le département fédéral des affaires étrangères
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision des prescriptions relatives au permis de conduire
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales