Le PPDT - Protection des données - Préavis du 6 juin 2018
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Adaptation de la loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux) et de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG). Rallonger la durée de l'allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l'hôpital - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de changement d'affectation d'un enseignant
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 7 février 2018 en matière de détermination du salaire soumis aux cotisations LPP
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 31 mai 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 16 mai 2018, complété le 17 mai 2018
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 18 mai 2018
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté en matière de droits politiques du 30 mai 2018 relatif au recours de Monsieur A du 22 mai 2018
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Modification de l'ordonnance sur les fonds propres (capital gone concern, déduction des participations et autres adaptations) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales