Directive de police - OS PRS.08.01 - Législation sur les armes - acquisition et détention - port d'arme - saisie
Corps de Police
Directives et règlements internesListe des publications
-
-
Directive de police - DS ADPERS.08 - Le changement d'affectation
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.07.05 - Incapacité de conduire des conducteurs de véhicules automobiles, des conducteurs de véhicules sans moteur, des cyclistes, des cyclomotoristes et des conducteurs de bateaux : autre motif ou substance que l'alcool
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Directive de police - OS PRS.06.02 - Loi sur les stupéfiants - procédure relative aux produits cannabiques
Corps de PoliceDirectives et règlements internes -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 avril 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
CCT - Extension - Industrie suisse des produits en béton - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA) remanié - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (projet Vote électronique) - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Avant-projet de modification de la loi sur l'asile (LAsi) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Ordonnance sur les mesures visant à garantir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales