Directive relative au cadastre du réseau d'assainissement des eaux (CRAE)
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'eau (OCEau)
Directives et règlements internesListe des publications
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 15 octobre 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du 14.10.20 modifiant l’arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Directive concernant la vaccination en pharmacie
Office cantonal de la santé (OCS)Décisions -
Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (RISP) du 30 septembre 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Le PPDT - Vidéosurveillance - Avis du 8 octobre 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Circulaire n°35 sur la procédure dans le cas de personnes imposées à la source impliquant plusieurs cantons du 26 août 2020
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleLois et règlements -
Révision partielle de la loi sur la TVA (développements futurs de la TVA dans le cadre d'une économie digitalisée et globalisée) et de l'ordonnance sur la TVA - Consultation fédérale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la l'ordonnance sur l'assurance-chômage et ordonnance sur les systèmes d'informations gérés par l'organe de compensation de l'assurance-chômage - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'Etat relatif au service minimum en cas de grève ou d'arrêt de travail
Direction générale de l'Office du Personnel de l'EtatDécisions