Projet d'ordonnance sur l'organisation de l'infrastructure ferroviaire (OBI) - Consultation fédérale 21 octobre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Révision partielle des ordonnances fédérales liées au programme fédéral Jeunesse+Sport (J+S) - Consultation fédérale 8 octobre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Rapport sur la vision, la stratégie et le concept du cadastre des conduites Suisse - Consultation fédérale 8 octobre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Projets d'ordonnances relatifs à la nouvelle réglementation de la psychothérapie + projets de modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance de soins - Consultation fédérale 8 octobre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique - Consultation fédérale 8 octobre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication - Consultation fédérale 25 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de l'ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse (reconnaissance automatique des plaques de contrôle) 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Deux projets d'ordonnances, l'un en matière de protection de la population, l'autre concernant la protection civile - Consultation fédérale 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain - Consultation fédérale 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) - Consultation fédérale 24 septembre 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)