Projet de perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse - Consultation fédérale
- Réponses aux consultations fédérales - Département des infrastructures (DI)
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- Modification de l'ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), de l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (OEneR),... - Consultation fédérale- Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
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