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Feuille d'avis officielle (FAO)

Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante - Consultation fédérale
29 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances et des ressources humaines (DF)
Projet de loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie (LSTE) - Consultation fédérale
29 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Révision de l'ordonnance sur les produits biocides - Consultation fédérale
15 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)
Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (système d'indemnisation des caisses de chômage) - Consultation fédérale
15 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Loi fédérale sur l'imposition individuelle - Consultation fédérale
15 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances et des ressources humaines (DF)
Initiative 21.504 n Iv. pa. Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l'article 50 LEI en cas de violence domestique - Consultation fédérale
8 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances et des ressources humaines (DF)
Modification de la loi fédérale du 18.03.1994 sur l'assurance-maladie (LAMal): négociation des tarifs de la liste des analyses - Consultation fédérale
8 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)
Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents visant à introduire une disposition d'exception (OLAA) - Consultation fédérale
1 mars 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Révision de l'ordonnance sur la chasse - Consultation fédérale
15 février 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Initiatives cantonales 21.327 é Iv. ct. BL. et 21.327 é lv. BS. "Mesures en vue d'une association à part entière de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe" - Consultation fédérale
15 février 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)

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