Loi sur l’instruction publique (LIP) - C 1 10
Conseil d'Etat (CE)
Lois et règlementsListe des publications
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Le PPDT - Transparence - Avis du 27 août 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 21 août 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 19 août 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 17 août 2015 en matière de droits politiques fédéraux - dénomination de listes pour l'élection du Conseil national
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Transparence - Avis du 13 août 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Avis du 31 juillet 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 juillet 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 4 juin 2015
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 2 juin 2015 (2)
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