Loi fédérale sur la révision de l’imposition à la source du revenu de l’activité lucrative du 16 décembre 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Lois et règlementsListe des publications
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 15 décembre 2016
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 14 décembre 2016 relatif au droit au traitement
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Modification de l'ordonnance sur l'impôt anticipé (financement de groupes de sociétés) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur la procréation médicalement assistée - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 30 novembre 2016 relatif au non-renouvellement d'un contrat de chargé d'enseignement
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Politique climatique de la Suisse post-2020: accord de Paris sur le climat, accord avec l'Union européenne sur le couplage des deux systèmes d'échange de quotas d'émission, révision totale de la loi sur le CO2 - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contreprojet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire "Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres") - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi sur la chasse - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales