Règlement d'application de la loi sur le financement de la solidarité internationale (RFSI) 7 février 2019 - Lois et règlements - DAI - Service de la solidarité internationale
Modification de l'ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné - Consultation fédérale 28 janvier 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Projets d'ordonnances relatifs à la mise en vigueur, au 1er janvier 2020, de la loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) - Consultation fédérale 28 janvier 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision partielle de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) en vue d'un allègement administratif - Consultation fédérale 28 janvier 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) - Consultation fédérale 28 janvier 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
CCT - Extension - Travail temporaire - Historique 23 janvier 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Transitaires et déclarants en douane - Historique 23 janvier 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Tailleurs - Historique 23 janvier 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Extension - Sécurité - Historique 23 janvier 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
CCT - Régies - Historique 23 janvier 2019 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail