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Modification des ordonnances 1 et 2 relatives à la loi sur le travail (OLT 1 ; RS 822.111 et OLT 2 ; RS 822.112) - consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l'ordonnance concernant le système d'information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire - consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
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Directive de dépôt de reconnaissance pour la maturité gymnasiale
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PPE - Opération au chemin Ella-Maillart 19, 1208 Genève
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions