Arrêté d’application des mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) 2 juillet 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Loi fédérale sur l'impôt anticipé - Consultation fédérale 1 juillet 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (mise en oeuvre de la motion 12.3814 de Groupe Libéral-Radical) - Consultation fédérale 1 juillet 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification d‘ordonnances relevant du domaine de l‘Office fédéral de l'énergie entrant en vigueur début 2021 - Consultation fédérale 1 juillet 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Département du territoire (DT)
Projet de loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) - Consultation fédérale 1 juillet 2020 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Arrêté modifiant l'arrêté d’application de l’ordonnance du Conseil fédéral sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (Ordonnance COVID dans le secteur de la culture) du 9 avril 2020 1 juillet 2020 - Décisions - Conseil d'Etat (CE)
Convention mobilité et vie de quartier aux Cherpines 1 juillet 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM)
Directives genevoises sur les noms géographiques 24 juin 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)
Directives genevoises sur l'adressage des bâtiments 24 juin 2020 - Décisions - Département du territoire (DT), Direction de l'information du territoire (DIT)
Le PPDT - Protection des données - Avis du 24 juin 2020 24 juin 2020 - Décisions - Protection des données et transparence