Le PPDT - Protection des données - Avis du 7 juin 2022
Protection des données et transparence
DécisionsListe des publications
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Modification de l'ordonnance sur l'encouragement du sport; création d'un service de signalement national indépendant pour le sport suisse - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 27 mai 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 25 mai 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 23 mai 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022 [2]
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Arrêté du Conseil d'Etat statuant sur recours en matière de résiliation du contrat de chargé d'enseignement, du 27 avril 2022
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
CCT - Transports et Déménagements
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Transports et déménagement - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
Modification de la loi sur l'énergie du 30.09.2016 - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales