Liste des publications

Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes (mise en oeuvre de la motion de la CER-N [21.3001]) - Consultation fédérale

Directive de police - OS PRS.20.10 - Engagement des moyens aériens - groupe CEH

Directive de police - OS DERS.04 - Secret de fonction

Directive de police - DS OSI.02.17 - Prescriptions en matière de vidéosurveillance exercée par des privés

Directives HBCD

Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ) - Consultation fédérale

Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab) - Consultation fédérale

PPE - Opération sis chemin Daniel-Ihly 3A à Lancy

Modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative - Consultation fédérale

Projet de message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28) - Consultation fédérale