Modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juin 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 juin 2019
Protection des données et transparenceDécisions -
PPE - Opération sise place du Dizenier 2, 4, 6, 8 à Thônex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
PPE - Opération sise place du Dizenier 5 à Thônex
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Reprise et mise en œuvre des bases juridiques en vue de l'utilisation du système d'information Schengen SIS et modification de la loi fédérale sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-projet de loi fédérale sur l'établissement d'actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (LAAE) et à la modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de modification de l'ordonnance sur la déclaration des fourrures - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité - Consultation fédérale
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Réponses aux consultations fédérales -
Projet d'ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE), Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales