Adaptation de l'annexe de l'ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Modification de la loi fédérale sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-projet de loi fédérale sur la prestation transitoire pour les chômeurs âgés de soixante ans et plus - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Déclaration conjointe des autorités hôtes de la Genève internationale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Décisions -
Nouvelle ordonnance sur la garantie de l'approvisionnement en eau potable lors de pénuries graves - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de la loi sur la protection de l'environnement en vue de mettre en œuvre la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Accord commercial entre la Suisse et le Royaume Uni - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Actualisation de la conception "Paysage suisse" (CPS) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance du DETEC Oper-FI - Implication des parties intéressées - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Stratégie suisse de cyberadministration: consultation sur le projet de prise de position des cantons
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales