Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 (ordonnance sur les mouvements de déchets, OMoD; RS 814.610) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 (ordonnance sur les déchets, OLED; RS 814.600) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2022 (ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils, OCOV; RS 814.018) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Directive relative à l'usage des aires d'hivernage et aux travaux d'entretien des bateaux
Département de la santé et des mobilités (DSM)Directives et règlements internes -
Arrêté modifiant l’arrêté, du 1.11.20, d’application de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19.06.20 et sur les mesures de protection de la population, du 28 mai 2021
Conseil d'Etat (CE)Décisions -
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 27 mai 2021
Protection des données et transparenceDécisions -
Administration numérique suisse (ANS): consultation sur les bases légales requises pour la mise en oeuvre - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Convention de partenariat entre l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) et la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI)
Office cantonal de l'énergie (OCEN), DAI - Direction des affaires internationalesDécisions -
Arrêté du Conseil d’Etat précisant les modalités de l'aide aux loyers des missions des pays les moins avancés (PMA)
DAI - Direction des affaires internationalesDécisions -
Communication inclusive (EGE-07-05) - Directive transversale
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Chancellerie d' EtatDirectives et règlements internes