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Feuille d'avis officielle (FAO)

Genève se positionne sur deux projets d'ordonnance concernant la mise en œuvre de l'Agenda Intégration Suisse et l'indemnisation des cantons pour les frais concernant l'accueil des mineurs non accompagnés dans le domaine de l'asile
5 décembre 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Nouveau règlement relatif à l'adaptation des traitements au coût de la vie
5 décembre 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Plan d’action marchandises et logistique urbaine 2019-2023
5 décembre 2018 - Dossiers de presse - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Plan d'action marchandises et logistique urbaine 2019-2023 (présentation diaporama)
5 décembre 2018 - Dossiers de presse - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Vaccination contre la grippe en pharmacie
5 décembre 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Rapport de performance environnementale de l'Etat de Genève 2017
5 décembre 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Demande de cessation de la détention administrative d'enfants
5 décembre 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Point presse du Conseil d'Etat du 5 décembre 2018
5 décembre 2018 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Formulaire pour changement d'établissement (version LibreOffice)
5 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire de modification ou de fin de prestation de LPC (version LibreOffice)
5 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire pour changement de thérapeute et/ou de plan de traitement (version LibreOffice)
5 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire de facture de rapport médical (version LibreOffice)
5 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Guide: Émissions de jetons numériques dans le canton de Genève
5 décembre 2018 - Guides - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Guide: Digital Token Generations in the Canton of Geneva
5 décembre 2018 - Guides - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Taux de marge brute maximum admis pour la vente de logements en propriété par étage (PPE) en zone de développement
5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Typologie des logements
5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)
5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Coûts de construction admis
5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Fixation des loyers des opérations PPE en zone de développement
5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Transfert de propriété
5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Libération des terrains bâtis en ZD
5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Annonce de travaux
5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers dès le 6 décembre 2018
5 décembre 2018 - Communiqués de presse - Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal du génie civil (OCGC), Office cantonal des transports (OCT)
Loyer maximum admis par pièce pour l'obtention d'un accord de principe
5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Prix forfaitaire fin de chantier
5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Prix admis dans les plans financiers pour les terrains en zone de développement
5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Formulaire de facture de prestations de logopédie/psychomotricité (version LibreOffice)
5 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Taux de rendement nets initiaux admis en fonction du type de financement
5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Durée de validité d'un accord de principe
5 décembre 2018 - Décisions - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Formulaire de rapport d'évaluation de psychomotricité (version LibreOffice)
5 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire de rapport d'évaluation de logopédie (version LibreOffice)
5 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire de rapport d'évaluation pour le langage parlé complété (LPC) (version LibreOffice)
5 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire de demande de renouvellement de prestations et/ou de prestations supplémentaires (version LibreOffice)
5 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Formulaire de demande initiale pour le langage parlé complété, la logopédie, la psychomotricité, les transports (version LibreOffice)
5 décembre 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Domaines d'achats de la CCA
4 décembre 2018 - Guides -
Formulaires et documents à fournir
4 décembre 2018 - Formulaires -
Conseils pédagogiques pour le film «Bébé aime bouger !»
4 décembre 2018 - Documents d'information - Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse
Dispositifs médicaux - Aide-mémoire de Swissmedic
4 décembre 2018 - Documents d'information - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 décembre 2018
4 décembre 2018 - Décisions - Protection des données et transparence
Aérer en respectant le bâtiment - Comment ventiler les logements lors de leur rénovation
4 décembre 2018 - Brochures - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Vente aux enchères de plaques
4 décembre 2018 - Autres communiqués - Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des véhicules (OCV)
Energie - Modèle pour le décompte individuel des frais d’énergie et d’eau - DIFEE
4 décembre 2018 - Brochures - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Rénovation des bâtiments
4 décembre 2018 - Brochures - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
PPE - Opération à l'Allée de l'Innovation 2 à Meyrin (4 et 5ème étages)
4 décembre 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
CCER - Mon projet - Marche à suivre
4 décembre 2018 - Guides - Office cantonal de la santé (OCS)
Présentations des intervenants du Petit déjeuner des PME et des start-up (novembre 2018) - ICO (Initial Coin Offering)
4 décembre 2018 - Documents d'information - Département de l'économie et de l'emploi (DEE), Office cantonal de l'économie et de l'innovation
Les Olympes de la parole
3 décembre 2018 - Autres communiqués - Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences
Initiatives parlementaires 16.414 Graber Konrad et 16.423 Keller-Sutter - Consultation fédérale
3 décembre 2018 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Directives genevoises en matière de nomenclature
3 décembre 2018 - Directives et règlements internes - Direction de l'information du territoire (DIT)
Bulletin d'information n°52 - Décembre 2018
3 décembre 2018 - Newsletters - Protection des données et transparence

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